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Article 5.- Droit applicable et tribunaux compétents :
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Artikel 1. – Toegang tot de site
De uitgever streeft ernaar toegang tot de site te verlenen 24 uur per dag, 7 dagen per week, behalve in geval van overmacht of een gebeurtenis buiten de controle van de uitgever, en onder voorbehoud van eventuele storingen en noodzakelijk onderhoud voor de goede werking van de site en de diensten.
Bijgevolg kunnen noch de uitgever, noch de vennootschap VIP EVENTS SAINT-TROPEZ de beschikbaarheid van de site en/of de diensten, de betrouwbaarheid van transmissies en prestaties inzake responstijd of kwaliteit garanderen. Er is geen technische ondersteuning voorzien voor de gebruiker, noch elektronisch, noch telefonisch.
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De verantwoordelijkheid van de uitgever en/of VIP EVENTS SAINT-TROPEZ kan niet in het geding worden gebracht in geval van onmogelijkheid tot toegang tot de site en/of gebruik van de diensten.
Daarnaast kan de uitgever de site of een deel van de diensten op elk moment en zonder voorafgaande kennisgeving onderbreken, zonder recht op schadevergoeding. De gebruiker erkent en aanvaardt dat de uitgever niet verantwoordelijk is voor onderbrekingen en de gevolgen daarvan voor de gebruiker of derden.
De verantwoordelijkheid van de uitgever of VIP EVENTS SAINT-TROPEZ, zoals gedefinieerd in artikel 3 hieronder, kan enkel in aanmerking komen voor feiten die uitsluitend hun oorzaak vinden in een systeem waarover de uitgever of VIP EVENTS SAINT-TROPEZ effectief controle heeft, met uitsluiting van alle feiten die hun oorsprong vinden stroomopwaarts of stroomafwaarts van de site, in het bijzonder toegang tot het internet.
Artikel 2. – Uitsluiting van aansprakelijkheid
De uitgever zorgt via de site voor correcte en actuele informatie en behoudt zich het recht voor de inhoud van de site op elk moment te wijzigen en bij te werken. Echter, noch de uitgever, noch VIP EVENTS SAINT-TROPEZ kan aansprakelijk worden gesteld voor schade als gevolg van mogelijk onjuiste, verouderde of onvolledige gegevens die via de site worden verstrekt.
Het is dus sterk aanbevolen de juistheid en relevantie van de op de site beschikbare informatie en/of documenten te controleren. In het bijzonder kan de informatie en/of kunnen documenten zijn bijgewerkt tussen het moment van downloaden en dat van de kennisname door de gebruiker.
Het gebruik van de op deze site beschikbare informatie en/of documenten gebeurt onder de volledige en uitsluitende verantwoordelijkheid van de gebruiker, die alle daaruit voortvloeiende gevolgen op zich neemt, zonder dat de uitgever hiervoor aansprakelijk kan worden gesteld en zonder verhaal tegen deze laatste.
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Artikel 3. – Intellectuele eigendom
De inhoud en presentatie van de site (HTML- of Flash-pagina’s, statisch of automatisch gegenereerd, beeldbestanden, geluiden, video’s, merken, logo’s, enz.) zijn beschermd door intellectuele eigendomsrechten waarvan VIP EVENTS SAINT-TROPEZ houder is, tenzij anders aangegeven.
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Gebruikers verbinden zich ertoe de op de site beschikbare informatie en gegevens enkel voor persoonlijk gebruik te gebruiken. Zij verbinden zich ertoe geen directe of indirecte exploitatie te maken. In het bijzonder is elke reproductie, aanpassing, wijziging of communicatie, in welke vorm en met welk middel dan ook, zelfs gratis, verboden, evenals elke reconstructie van nieuwe bestanden, databanken of andere documenten op basis van de verkregen informatie en gegevens, zonder de schriftelijke, uitdrukkelijke en voorafgaande toestemming van de vennootschap.
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Artikel 4. – Hyperlinks
Het is mogelijk een link naar de homepage van de site te maken zonder uitdrukkelijke toestemming van de uitgever. Er kan geen toestemming of voorafgaande kennisgeving door de uitgever worden geëist van een site die een link naar de site van de uitgever wil maken. Wel moet deze site in een nieuw browservenster worden geopend. De uitgever behoudt zich echter het recht voor een link te laten verwijderen die hij niet conform het doel van de site acht.
De uitgever heeft geen enkele controle of verificatiebevoegdheid over het aanmaken van links naar externe sites en over de inhoud van deze sites, ongeacht of deze commercieel zijn of niet.
De eigenaars van de via de site geraadpleegde sites zijn uitsluitend verantwoordelijk voor de naleving van de regelgeving die geldt voor de online aangeboden diensten, en in het bijzonder de wetten en voorschriften inzake verkoop op afstand, consumentenbescherming, misleidende reclame, prijzen, productconformiteit, enz.
De gebruiker wordt erop gewezen dat links naar andere bronnen hem de site doen verlaten. Bijgevolg aanvaardt de gebruiker dat zijn keuze om via een hyperlink een andere site te bezoeken, op eigen risico gebeurt.
Daarom kan geen enkel direct of indirect nadeel voortvloeiend uit de toegang tot een site verbonden door een hyperlink, de verantwoordelijkheid van de uitgever of VIP EVENTS SAINT-TROPEZ in het geding brengen.
Artikel 5. – Toepasselijk recht en bevoegde rechtbanken
Behalve dwingende beschermende bepalingen, worden zowel de site als de voorwaarden en modaliteiten van het gebruik ervan beheerst door het Franse recht, ongeacht de plaats van gebruik. Bij eventuele betwisting, en na mislukking van een minnelijke schikking, zijn uitsluitend de Franse rechtbanken bevoegd om dit geschil te behandelen.
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